NOUVELLES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI D’ACCELERATION DES ENR EN FRANCE

Nos clients, Nos Offres

La loi sur l’accélération des ENR (Energies renouvelables) en France a été publiée au JO le samedi 11 mars et officialise de nouvelles obligations !

Vous êtes une entreprise publique ? Ou une société de plus de 250 salariés ? Vous disposez de parkings de plus de 1500m2 ? Vous avez un bâtiment avec une emprise au sol de plus de 500 m2 ?

Alors, vous êtes concernés par au moins une des obligations ci-dessous. Attention : certaines deadlines sont très proches, dès le 10 mars 2025 !

• ÉTABLIR UN PLAN DE VALORISATION DU FONCIER

Cette obligation concerne les entreprises publiques et les sociétés de plus de 250 salariés en vue de produire des énergies renouvelables d’ici le 10 mars 2025 (Article 4).

• ÉQUIPER AU MOINS 50% DES PARKINGS DE PLUS DE 1.500 M2 EN OMBRIERES PV (hors certaines dispenses) :

Cette obligation doit être mise en place d’ici le 01 juillet 2026 pour les parkings de plus de 10.000m2 et d’ici le 01 juillet 2028 pour les autres (Article 40).

• ÉQUIPER AVEC DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENR ou avec des SURFACES VEGETALISEES

Cette obligation concerne les bâtiments ayant une emprise au sol de plus de 500m2 et doit être mise en place d’ici le 01 janvier 2028 (Article 43)

👉 Consulter la loi d’accélération des ENR dans sa globalité 
👉 Pour être accompagné dans vos projets en énergies renouvelables, contactez notre perle France Solar si vous êtes en France t.fliegans@france-solar.fr ou notre perle Coretec Energy si vous êtes en Belgique info@coretec.be

 

Revenir aux actualités